Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie des Alizes et toute personne consultant le site www.pharmaciedesalizes.fr ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en officine. En naviguant sur www.pharmaciedesalizes.fr ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Le site www.pharmaciedesalizes.fr est édité par :

itek pharma
245 route des Lucioles
06560 Valbonne Sophia-Antipolis
FRANCE
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Est hébergé par :

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18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris

https://www.claranet.fr/

Les informations légales du site www.pharmaciedesalizes.fr sont :

Coordonnées de la Pharmacie des Alizes

Centre Médical les Alizés - QU Mongérald - 97290 Le Marin
Téléphone : 05 96 74 64 79
Email : [email protected]
Horaires : Lundi au Samedi : 08h00 - 19h00
N° SIRET : 39800467100010
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés :  FDF 398 004 671
N°APE : 4773Z «commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé»

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet marchand de www.pharmaciedesalizes.fr. 
La Pharmacie des Alizes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix seront calculés en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Pharmacie des Alizes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

La Pharmacie des Alizes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie des Alizes jusqu'au complet paiement du prix.
Seuls les médicaments ne sont pas destinés à être vendus hors de la France métropolitaine.
La liste des médicaments pouvant être vendus sur Internet est disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Le patient doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique.
Il est prévu un dispositif permettant de s’assurer que le patient a bien ouvert le document conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case « accepter »les conditions générales.
Le pharmacien ne peut accepter de commande d’un mineur de moins de seize ans.
Les frais de commande ne sont pas dégressifs en fonction du volume commandé.

Article 2 - Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.pharmaciedesalizes.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la Pharmacie des Alizes.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 

La Pharmacie des Alizes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Pharmacie des Alizes se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification  mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 2 bis - Commande de médicaments

Les médicaments qui sont issus de la chaîne du froid ou ayant une date de péremption proche sont exclus de la commande.
Il n’est pas imposé un seuil minimum d’achats, commander un seul médicament est possible.
Avant toute commande, un questionnaire relatif à l’état de la personne est rempli par le patient.
La commande ne doit pas dépasser les doses d’exonération accordée par principe actif, cf. à l’article R.5132-2 du CSP, pour que le médicament demeure non soumis à prescription médicale obligatoire.
Le pharmacien doit traiter la commande dans les 48 heures.
Avant toute validation de la commande, le pharmacien veille à l’absence de contre indication et interaction médicamenteuse. Dans le cas contraire, la commande est bloquée et le patient contacté pour lui expliquer les raisons et lui délivrer le conseil approprié.
L’activation du lien vers le site de l’ordre des pharmaciens listant les sites autorisés est un préalable obligatoire à la validation de la commande.
Les médicaments en vente sont issus directement du stock de la pharmacie d’officine.
Les commandes doivent être passées sans l’entremise de courtiers conformément à l’article L.5125-25 du CSP.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
Le Client reconnaît que les données enregistrées par www.pharmaciedesalizes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Pharmacie des Alizes et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
La facture comporte le nom et la qualification du pharmacien (titulaire ou adjoint) qui a dispensé le médicament ainsi que l’adresse de la pharmacie d’officine.
Les factures sont archivées par le pharmacien afin d’assurer la traçabilité des médicaments délivrés.

Article 6 - Sécurisation

La site internet de la Pharmacie des Alizes fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).

Article 7 - Conformité des produits

Si, lors de la livraison, le produit :

- ne corresponds pas à la commande
- présente des défauts
- est endommagé

Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et non utilisé. Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

Pharmacie des Alizes 
Centre Médical les Alizés - QU Mongérald - 97290 Le Marin
Téléphone : 05 96 74 64 79

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Concernant les médicaments, l’expédition se fait sous la responsabilité du pharmacien autorisé dans le respect des conditions mentionnées précédemment et notamment l’article R.5125-47 du code de la santé publique.
Le délai de livraison et le montant des frais de port sont clairement indiqués. Les frais de port sont facturés au prix réel, toute réduction ou remise sur les frais de port est interdite.
La livraison ne peut se faire qu’au domicile du patient.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Pharmacie des Alizes par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal à l'adresse suivante :

Pharmacie des Alizes 
Centre Médical les Alizés - QU Mongérald - 97290 Le Marin
Téléphone : 05 96 74 64 79

Pour toute information ou question relative au site www.pharmaciedesalizes.fr et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante [email protected] ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.

Article 11 - absence de droit de rétractation en cas de commande de médicaments

Le droit de rétractation est impossible dans la mesure où les médicaments de médication officinale sont des produits de santé qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer. L’absence du droit de rétractation se justifie aussi par les impératifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. L’absence de droit de rétractation est indiquée de manière claire et lisible avant validation de la commande et est expressément mentionnée au sein des conditions générales de vente. Le patient ne peut retourner les médicaments au pharmacien que sur demande expresse de ce dernier en cas de rappel de lots.

Article 12 - Réclamations en cas de commande de médicaments

Pour les erreurs de délivrance , c’est à dire pour les cas ou le patient reçoit un autre produit que celui commandé ou un produit détérioré, des modalités de remboursement et de réexpédition par le patient sont prévues et sont clairement décrites selon l’article 8.
Le produit sera détruit conformément à la législation en vigueur.
Tout article retourné (en cas d’erreur ou d’emballage défectueux) ne peut être remis dans le circuit de la vente.

Article 13 - Traçabilité

Le pharmacien conserve une documentation sous forme de factures dématérialisées comportant pour chaque transaction les renseignements suivants :
- date de la transaction
- dénomination du médicament
- quantité fournie
- nom et adresse du destinataire
- numéro de lot des médicaments
- date de péremption

Un registre des médicaments délivrés sur Internet est ouvert et mis à disposition des autorités à cet effet.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

La Pharmacie des Alizes est seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site. Le Client s'interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.

En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de la Pharmacie des Alizes ne saurait être engagée.

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Pharmacie des Alizes ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires. N'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Pharmacie des Alizes ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.pharmaciedesalizes.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la Pharmacie des Alizes au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de la Pharmacie des Alizes ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l'intermédiaire de ces sites.

En cas d'achats à titre professionnel, la Pharmacie des Alizes n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 16 - Droit Applicable - Litiges

La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

En cas de litige entre un client et la Pharmacie des Alizés, le client a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 111-1 6° du Code de la consommation.

Article 17 - Informations Nominatives

La Pharmacie des Alizes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de la Pharmacie des Alizes, notamment par les lettres d'informations du site www.pharmaciedesalizes.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.pharmaciedesalizes.fr à partir de certains sites partenaires de la Pharmacie des Alizes et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis www.pharmaciedesalizes.fr vers des sites partenaires de www.pharmaciedesalizes.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'article 8 de cette loi pose une interdiction de collecte des données de santé mais prévoit des exceptions, notamment pour les traitements nécessaires aux fins de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal.

La protection des données de santé à caractère personnel est prise en compte à tous les stades des échanges et à laquelle le pharmacien doit être particulièrement attentif. Les patients sont informés de la mise en œuvre des traitements et de leurs droits d'accès et de rectification des données à caractère personnel. Les patients sont informés qu'ils ne disposent pas de droit d'opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu'ils remplissent. L'hébergement de données de santé à caractère personnel est en outre traité de manière spécifique aux articles L. 1111-8 et R. 1111-9 et suivants du code de la santé publique. Ainsi, l'hébergement de données ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès de la personne concernée". Conformément à ces articles, l'hébergement des données ne peut se faire qu'auprès d'hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé.

Le secret professionnel s'impose à tous les pharmaciens dans les conditions établies par la loi, qui doivent veiller à ce que leurs collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel et à ce qu'ils s'y conforment. La confidentialité et la sécurité des données échangées avec les patients et les professionnels de santé sont donc des éléments essentiels, qui ont de fortes implications en matière de responsabilité des personnes détentrices de ces données. Les pharmaciens doivent se conformer à leurs obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment procéder à la déclaration normale de leur site internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le pharmacien responsable du traitement de données s'assure :

― que l'identification de la personne concernée par les données de santé à caractère personnel est garantie. Un premier référencement du patient auprès de l'officine, avec délivrance d'un code d'accès et attribution d'un certificat électronique, est possible ;
― que les correspondances, y compris par courrier électronique, font l'objet de procédés de chiffrement ;
― que les données sont conservées dans des bases de données garantissant la confidentialité, l'intégrité et la pertinence des informations collectées.

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.